ELABORATION PLUiH DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ESTUAIRE ET INSTAURATION DE PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS

Madame la Présidente de la CdC de l’Estuaire informe la population de l’ouverture d’une enquête publique unique dans la cadre de l’élaboration du PLUiH de la Communauté de Communes de l’Estuaire et de la modification du périmètre délimité des abords de 3 bâtiments.

L’enquête se déroulera du 05 octobre au 06 novembre 2026 inclus.

Monsieur Hervé REDONDO, a été désigné président de la commission d’enquête, accompagné de M Daniel ALAMARGOT et Yves DELORME commissaires enquêteurs.

Le dossier d’enquête est mis à disposition dans les mairies concernées et sur leur site internet ainsi que sur celui de la Communauté de Communes de l’estuaire.

Le public peut émettre ses observations, soit

-          dans un des registres mis à disposition en mairie,

-          dans le registre numérique https://www.registre-numerique.fr/pluih-cc-estuaire

-          par courriel à l’adresse mail pluih-cc-estuaire@mail.registre-numerique.fr

-          par courrier postal à l’attention de M. le président de la commission d’enquête 38 avenue de la République, 33820 BRAUD-ET-ST-LOUIS

-          pendant les permanences du commissaire enquêteur qui se dérouleront en mairie 

 Le rapport du commissaire enquêteur sera disponible en mairie et au siège de la CDC de l’Estuaire pendant 1 an. 

A l’issue de l’enquête, le Plan local d’urbanisme Intercommunal valant Programme de l’Habitat, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, pourra être approuvé par délibération du conseil communautaire ainsi que les nouveaux périmètres délimités des abords.